CHAP : La fédé toujours sur la brèche...

Paris, le 8 juillet 2013

Chère Consoeur, Cher Confrère,

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Une réunion de la Commission de Hiérarchisation des Actes et des Prestations (CHAP) a eu lieu le jeudi 4 juillet à la CNAMTS. La FFMKR était représentée par Daniel PAGUESSORHAYE, Président et Patrick CORNE, secrétaire général chargé des systèmes d’information. L’ordre du jour portait en priorité sur l’inscription à la NGAP, d’un nouvel acte de rééducation pour lymphoedème du membre supérieur après traitement d’un cancer du sein associé à une rééducation de l’épaule homolatérale à la phase intensive du traitement.

Cette proposition d’inscription est issue des travaux de la CSPN menés depuis plusieurs années sur ce thème.

Le déroulé de cet acte comporte une phase intensive du traitement. Durant cette phase, la proposition initiale de l’UNCAM consistait à ne pouvoir effectuer que 10 séances non renouvelables. La cotation proposée étant 14.5 AMK ou AMC avec un point de plus en cas d’application d’un bandage multicouches. De plus la durée des séances est d’au moins 60 mn

Cette proposition avait été analysée en congrès et refusée lors du vote d’une motion.

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En préambule, Daniel PAGUESSORHAYE a donc lu la motion votée lors du congrès de Rouen :

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Le Congrès FFMKR refuse l’inscription à la CHAP d’un acte de rééducation pour lymphoedème du membre supérieur associé à une rééducation de l’épaule après traitement d’un cancer du sein. En effet, cette proposition inclut un référentiel déguisé car l’association de ces deux actes est limitée à 10 séances. De plus, il n’est rien prévu pour pouvoir associer ces deux actes au-delà de ces dix séances. Par ailleurs cela ne résout en rien le problème de prise en charge à taux plein de deux actes effectués le même jour sur un même patient.

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Après une suspension de séance par la section sociale puis par la section professionnelle, il nous sera proposé une nouvelle rédaction prenant en compte notre argumentation.

Nous vous prions d’agréer, Chère Consoeur, Cher Confrère, l’assurance de nos salutations confraternelles.

Daniel PAGUESSORHAYE                                                           Patrick CORNE

Président                                                                  Secrétaire Général chargé des

                                                                                             systèmes d’information