RT @murcarr: La Commission Affaires sociales du Sénat s’oppose à la #LoiSanté en nouvelle lecture -> Communiqué : https://t.co/fTZJxBUSGK #…
December 09, 2015
La commission des affaires sociales du Sénat s'oppose au projet de loi Santé en nouvelle lecture Réunie le mercredi 9 décembre 2015, la commission des affaires sociales du Sénat a examiné en nouvelle lecture le projet de loi n° 209 (2015-2016) de modernisation de notre système de santé, sur le rapport de M.